L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison est une excellente manière de réduire votre empreinte écologique. Et ce, tout en réalisant de réelles économies sur vos factures d’électricité. Cependant, pour être conforme à la législation française, il est essentiel de déclarer correctement l’installation solaire. Dans cet article, nous allons vous détailler les étapes à suivre pour déclarer vos panneaux photovoltaïques. Et profiter de votre installation l’esprit serein !

Les grandes étapes de la déclaration

1. Vérifier les règlementations locales

Avant toute installation, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la règlementation locale. En effet, outre les règles nationales d’urbanisme, certaines communes peuvent imposer des restrictions particulières et être décisif pour la suite de votre projet. Cela peut concerner la taille ou l’emplacement des panneaux.

Si votre parcelle se situe dans une zone inondable, en zone protégée ou dans une zone agricole, naturelle ou forestière, vous aurez certainement plus de restrictions. Et si vos panneaux ne respectent pas les règles établies, votre projet ne sera pas accepté en mairie. C’est pourquoi se renseigner est une étape primordiale.

2. Demander l’autorisation d’urbanisme

Afin de déclarer ses panneaux photovoltaïques, vous devez déposer une autorisation de travaux en mairie. Cette autorisation est soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire. 

• Tous les panneaux installés en toiture se déclarent via une DP (déclaration préalable).
• Les panneaux en toiture, avec une puissance crête supérieure à 1000 kWc (kilowatt-crête) se déclarent via un PC (permis de construire). C’est aussi le cas pour tous les projets d’installation, à partir de 3 kWc, situés en secteur protégé.

Voici les étapes pour la déclaration :

1. Remplir le formulaire Cerfa n°13703 (DP) ou n°13409 (PC). Ces formulaires sont disponibles sur le site du service public.
2. Préparer un dossier de travaux complet. Incluez un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions, un plan des façades et des toitures, une description des matériaux et couleurs (notice descriptive), un document graphique ainsi que diverses photographies.

Attention, chaque dossier doit respecter un certain formalisme pour être recevable. Renseignez-vous ou faites vous accompagner par un professionnel de la déclaration de travaux.

3. Soumettre le dossier à la mairie. Envoyez ou déposez le dossier à votre mairie. Une fois le dossier transmis, l’étude de votre demande commence.

Ensuite, vous recevrez une réponse positive (vous pouvez installer vos panneaux) ou un refus. Quoi qu’il en soit, sans réponse préalable, vous ne pourrez pas commencer les travaux.

3. Raccorder l’installation

Après l’autorisation obtenue et l’installation des panneaux, vous devez informer votre fournisseur d’énergie, surtout si vous souhaitez vendre l’électricité produite. Votre fournisseur vous indiquera les démarches spécifiques, qui incluent souvent la mise en place d’un contrat de raccordement.

4. Effectuer les Déclarations Fiscales

Les revenus générés par la revente de l’électricité produite doivent être déclarés. Il existe certains cas pour lesquels ces revenus sont exonérés d’impôts. Renseignez-vous auprès du Centres de Impôts de votre ville ou directement sur le site des impôts.

Bon à savoir : les aides financières pour l’installation de panneaux

Plusieurs aides financières existent et peuvent réduire drastiquement le coût de votre installation. Mais pour en bénéficier, vous devez vous renseigner et lancer les procédures avant de commencer l’installation.

• La prime à l’autoconsommation.
• L’obligation d’achat
• Une TVA à taux réduit
• Diverses aides locales

💡 N’oubliez pas de souscrire à une assurance. En effet, il est important de vérifier auprès de votre assureur que votre contrat d’assurance habitation couvre les panneaux photovoltaïques. Si ce n’est pas le cas, vous devrez peut-être souscrire une assurance supplémentaire.

Comme vous avez pu le constater, déclarer ses panneaux photovoltaïques est une étape cruciale pour bénéficier pleinement de votre installation tout en respectant les réglementations en vigueur. En suivant ces étapes, vous pourrez profiter sereinement de l’énergie solaire, contribuer à la transition énergétique, et potentiellement réaliser des économies.

Pour plus de conseils sur les énergies renouvelables et sur les travaux de rénovation, continuez de suivre nos articles sur MaisonReno.fr, dans la rubrique panneaux solaires.